Règlements facultaires de premier cycle 

Adopté par le Conseil de la Faculté des sciences et de génie
(Résolutions SG-87-6, 93-16, 93-23, 93-48)

AVERTISSEMENT

Le régime des études décrit dans le Règlement du premier cycle, édition du 1er septembre 2003, s'applique sans distinction à tous les étudiants et étudiantes engagés dans un programme d'études de premier cycle.

Les dispositions particulières du régime des études de premier cycle à la Faculté des sciences et de génie ont pour objet de préciser quelques modalités d'application du Règlement du premier cycle (RPC), de la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes (DDEE) et d'énoncer quelques règles concernant les étudiants inscrits à un programme de la Faculté ou à tout cours offert par la Faculté au niveau du premier cycle.

Qualité formelle des travaux

La Faculté exige que tous les travaux des étudiants soient présentés clairement et rédigés dans un français précis et correct. Les professeures et professeurs tiennent compte de cette exigence dans l'attribution des notes.

Propriété des travaux (DDEE)

Tout travail ayant servi à l'évaluation des étudiants peut être consulté et examiné par ceux-ci sur demande auprès du professeur responsable au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle les résultats de cette évaluation ont été communiqués aux étudiants, ou dans le cas d'une évaluation en fin de trimestre, au terme de la période de modification du choix de cours du trimestre régulier suivant.

Plan de cours (DDEE) et Évaluation des études (RPC - Article 152)

Dès les premières heures de cours, le professeur doit remettre par écrit aux étudiants un plan de cours. Celui-ci doit faire état au minimum des objectifs du cours, des sources de référence et du contenu du cours. Le professeur doit également transmettre par écrit les renseignements pertinents à l'évaluation des études. Ces renseignements doivent comprendre au minimum la note de passage (ou la méthode pour l'établir), les modes d'évaluation utilisés, leur fréquence, leur poids respectif, ainsi que les critères généraux qui serviront à attribuer la note finale (A+, A, A-, B+, B, B-, C+ C, C-, D+, D, E).

Chaque professeur est responsable de la correction de ses examens.

· En temps normal, les résultats d'un examen (sauf le dernier) doivent être annoncés au cours des deux semaines qui suivent celui-ci;

· un professeur n'est pas tenu d'annoncer les résultats du dernier examen avant que le bulletin trimestriel ne soit émis.

Défaut de se soumettre à un examen

À la suite d'une absence lors d'un examen, l'étudiant doit, dans la semaine qui suit son absence, rencontrer son directeur de programme pour lui indiquer clairement les motifs de son absence. Le directeur de programme transmet par écrit son avis au professeur responsable. Ce dernier avisera des mesures à prendre, conformément à l'article du Règlement du premier cycle.

Révision d'une note ou d'une évaluation (RPC - Articles 265, 266 et 267)

265. Toute demande de révision d'une note ou d'une évaluation doit se faire sur le formulaire prévu à cette fin (voir au secrétariat de la direction du programme) et respecter les délais suivants, selon que les résultats ont été communiqués à l'étudiant:

a) au cours de la session: 10 jours ouvrables à compter du jour de la communication des résultats;

b) à la fin de la session: avant l'expiration de la période de modification du choix des activités de formation de la session suivante, sans tenir compte de la session d'été.

Lorsqu'une demande de révision d'une note ou d'une évaluation est adressée au directeur du département ou de l'école en tant que professeur responsable du cours en question, l'étudiant, insatisfait de la décision, peut porter sa cause devant le vice-doyen aux études.

266. Le professeur informe l'étudiant de sa décision au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la demande de l'étudiant, à défaut de quoi il est présumé avoir maintenu la note ou le résultat d'une évaluation.

267. L'étudiant insatisfait de la décision rendue ou présumée rendue par le professeur peut en appeler de cette décision en soumettant une nouvelle demande de révision, écrite et motivée, adressée au responsable de l'unité dont relève l'activité de formation, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la décision. Il doit en même temps déposer les pièces relatives à l'évaluation, si celles-ci lui ont été remises.

Reprise d'un cours échoué en fin d'études

Les étudiants aux prises avec un échec en fin d'études peuvent toutefois obtenir l'autorisation de reprendre le cours échoué selon des dispositions particulières. Ces dispositions sont décrites dans un document intitulé Reprise d'un cours échoué en fin d'études, lequel document est disponible à la direction de chaque programme.

Calculatrices autorisées lors des examens

Les calculatrices approuvées par l'École d'actuariat sont les modèles reconnus par les associations professionnelles pour leurs examens soit : la BA-35 de Texas Instrument, la BA II Plus, la TI-30X ou TI-30Xa ou la TI-30X II (IIS Solar ou 11B batterie). Vous pouvez vous procurer un des modèles de la calculatrice à l'endroit de votre choix.

Identification des personnes aux examens

Les étudiants doivent se présenter aux examens de la Faculté munis de leur carte d'identité de l'Université Laval. Cette carte officielle, avec photo, doit être déposée sur le pupitre afin de confirmer l'identité de la personne.

INFORMATIONS

Fraude

Les cas de fraude ou de tentative de fraude sont traités dans le Code de discipline faisant partie des Règlements de l'Université Laval. Dans tous les cas de fraude appréhendés, le professeur responsable devrait consulter son directeur de département.

Protection des renseignements personnels

L'Université Laval a adopté un Règlement sur la protection des renseignements personnels. Ce règlement identifie, entre autres, les personnes qui ont accès aux renseignements nominatifs recueillis par l'Université. On peut se procurer le texte de ce règlement en s'adressant au Bureau du secrétaire général, local 2183 du pavillon Jean-Charles-Bonenfant.

Par ailleurs, le Guide de l'admission fournit l'information pertinente à l'application, à l'Université Laval, du volet de la loi relatif à la protection des renseignements personnels.

Participation étudiante

L'Université Laval reconnaît la participation étudiante aux activités des conseils, des commissions et des comités de l'Université, ainsi qu'aux activités des associations étudiantes accréditées. Elle le fait à la demande de l'étudiant participant, par l'émission d'une attestation de participation et, dans certains cas, par l'attribution de crédits.

Vous pouvez obtenir toute l'information sur les modalités de reconnaissance sur le site de la Direction des services aux étudiants.